sondage terme et condition

L’entreprise : « Club Sondages-Rémunérés.Net » est l’unique exploitant de ce site Web. L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions reproduites ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et le Club Sondages-Rémunérés.Net. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Club Sondages-Rémunérés.Net.  


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PUIS NOS TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER NOS PRODUITS & SERVICES DE CE SITE.

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Club Sondages-Rémunérés.Net, ses filiales et les membres de son groupe s’engagent à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité (la « politique de protection de la confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus (« vous ») (à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du personnel).

 

CONSENTEMENT

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À CLUB SONDAGES-RÉMUNÉRÉS.NET OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Pour toute question concernant ce site ou à propos de notre politique de confidentialité, s’il vous plait, Contactez-nous par émail en cliquant ici.

1. La société

Club Sondages-Rémunérés.Net est l’entreprise mère de plusieurs sites web dont les activités se concentrent dans les secteurs des médias, du marketing et du commerce sur Internet.

La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services, y compris nos publications en ligne, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.

2. Le type de renseignements personnels recueillis

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), vos préférences en matière d’envoi, vos directives en matière de livraison et vos préférences de service (telles que « aucune sollicitation »). En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents.

3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé

    Si vous êtes un client de l’une de nos publications, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l’expiration de votre abonnement, etc.). Si vous vous inscrivez à un concours offert par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web, nous utilisons vos renseignements personnels afin d’administrer le concours pour notre propre compte ou pour le compte de nos commanditaires.

 (b) Afin de traiter le paiement

    Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing. Cependant, Nous utilisons les services transactionnels de la société PayPal afin de ne pas être responsable des prélèvements bancaires. PayPal n'est pas seulement un moyen plus rapide pour accepter des règlements en ligne, c’est aussi un moyen plus sûr que d’accepter les chèques ou du liquide. Cette agence qui agissent comme intermédiaire entre le commerçant et le client envers les paiements numériques, vous offrent ainsi la possibilité de payer (lorsque vous acheter un produit en ligne) sans communiquer votre numéro de carte de crédit à notre entreprise.

(c) Vous envoyer des renseignements

    De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant la publication, ses offres ou d’autres produits fabriqués au nom du Club Sondages-Rémunérés.

 (d) Autres fins

    En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

● Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Transcontinental et d’autres tiers, et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles du Club Sondages-Rémunérés;

● Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;

● Obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre d’abonnés ;

● Réaliser des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part le Club Sondages-Rémunérés;

   Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

4. La communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :

(a) Communications aux fournisseurs de services

      Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des agents contractuels d’exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par le Club Sondages-Rémunérés. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.

(b) Communication aux membres de notre groupe et à nos unités fonctionnelles

      Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des entreprises et unités fonctionnelles qui font partie du Club Sondages-Rémunérés.Net (c.-à-d.  ses filiales et les membres de son groupe) afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.

(c) Communication aux partenaires commerciaux

      De temps à autre, nos sites Web peuvent offrir leurs listes de clients à d’autres organisations triées soigneusement (comme d’autres sites webs, des éditeurs, des banques ou des organismes caritatifs) qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer vos nom et adresse (y compris l’adresse de courrier électronique) afin de nous assurer que l’organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d’information trompeuse.

(d) Communication dans le cadre de transferts d’activités

      Club Sondages-Rémunérés.Net peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Club Sondages-Rémunérés.Net peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation acquéresse, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.

(e) Application de la loi et communication en vertu d’une loi

      Club Sondages-Rémunérés.Net peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque Club Sondages-Rémunérés.Net a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Club Sondages-Rémunérés.Net peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.

Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) à 4d), veuillez simplement nous en informer en nous contactant par émail en cliquant ici.

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

Club Sondages-Rémunérés.Net souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :

● Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.

● Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés. Voir l'onglet « Nous Joindre » ci-dessous.

● Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ».

● Si vous recevez un envoi postal ou courriel de l’une de nos publications destinées aux consommateurs et que vous souhaitez connaître la source de votre nom (i.e. de quelle liste il a été obtenu), nous déploierons tous les efforts raisonnables afin de déterminer cette source et de vous fournir ce renseignement. Pour une telle demande, ou pour confirmer que tout renseignement personnel que nous pouvons avoir est exact, veuillez communiquer avec nous (voir l’onglet « Nous Joindre » ci-dessous).

Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

6. Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par le Club Sondages-Rémunérés.Net, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent dans la clause onze (voir ci-dessous).

7. La consultation de vos renseignements personnels

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Le Club Sondages-Rémunérés.Net vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent dans la clause onze (voir ci-dessous).

8. La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie. Les renseignements concernant les cartes de crédit sont traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité correspondant aux normes de l’industrie. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels provenant de babillards électroniques ou de forums. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les salons de clavardage ou dans des groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.

9. La protection de la confidentialité et nos sites Web

Le Club Sondages-Rémunérés.Net recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.

Témoins - Lorsqu’un individu accède aux sites Web du Club Sondages-Rémunérés.Net, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin (cookies) » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p.ex., en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.

Communications en ligne - Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l’abonnement à une publication, la consultation ou le téléchargement d’une publication, la participation à des concours et à des sondages. Si le Club Sondages-Rémunérés.Net vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courriel - À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services du Club Sondages-Rémunérés.Net et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part du Club Sondages-Rémunérés.Net.

De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

Annonceurs - Si vous fournissez certains renseignements personnels sur l’un des sites Web du Club Sondages-Rémunérés.Net afin de demander de l’information à un tiers (comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que fait ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons de vous renseigner d’abord sur les politiques de protection de la confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements personnels.

Sondages d’opinion - Les sondages d’opinion sur nos sites Web sont anonymes. Nous n’établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.

Salons de clavardage et babillards électroniques - Certains des sites Web du Club Sondages-Rémunérés.Net mettent à la disposition des internautes des salons de clavardage et des babillards électroniques. Seuls les individus âgés d’au moins 18 ans peuvent participer à nos salons de clavardage et à nos babillards électroniques. La communication volontaire de renseignements personnels dans un salon de clavardage ou un babillard électronique n’est pas régie par la présente politique de protection de la confidentialité. Toute communication dans un salon de clavardage ou un groupe de discussion est de nature publique, non privée, et vous y transmettez ces renseignements à vos propres risques. Bien qu’il soit interdit d’utiliser nos forums comme source d’adresses de courrier électronique aux fins d’envoi de messages non fondés ou non sollicités ou de pollupostage, des tiers peuvent quand même saisir votre adresse de courrier électronique et vous envoyer des messages par courriel si vous affichez votre adresse de courrier électronique et nous ne pouvons contrôler de tels actes de la part de tiers. Nous vous conseillons d’être prudent et attentif en tout temps lorsque vous naviguez sur Internet.

Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d’en apprendre davantage sur le genre d’information que nos visiteurs recherchent et ainsi, d’améliorer nos services.

Hyperliens – Pour votre commodité, les sites Web du Club Sondages-Rémunérés.Net comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web du Club Sondages-Rémunérés.Net pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles du Club Sondages-Rémunérés.Net. Le Club Sondages-Rémunérés.Net décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.

Publicité à l’intention d’enfants - Nous croyons qu’aucun des sites Web du Club Sondages-Rémunérés.Net ne s’adresse directement aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas sciemment les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf tel qu’autorisé par la loi.

Individus âgés de moins de 18 ans - Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique et la date de naissance d’un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l’aviser s’il gagne le concours. Dans ce cas-là, nous demanderons le consentement d’un parent ou du tuteur avant de recueillir les renseignements.

Aucun renseignement recueilli d’internautes âgés de moins de 18 ans n’est utilisé à quelque fin promotionnelle ou de marketing que ce soit par le Club Sondages-Rémunérés.Net. À moins d’indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire d’un site Web du Club Sondages-Rémunérés.Net de la part d’individus âgés de moins de 18 ans, peu importe la source, à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité

Le Club Sondages-Rémunérés.Net  se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité du Club Sondages-Rémunérés.Net. Cependant, le Club Sondages-Rémunérés.Net obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

 11. Comment communiquer avec nous

Le Club Sondages-Rémunérés.Net a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le nom du responsable de la protection de la confidentialité du Club Sondages-Rémunérés.Net est la suivante : Magalie Debord. Pour Communiquez avec elle, vous devrez vous dirigez dans l’onglet générale de notre site web « Nous Joindre » voir ci-dessous).

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En utilisant le Site www.Sondages-Rémunérés.Net, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions ci-dessous. Si vous ne voulez pas être liés par nos termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits & services par le biais de ce Site.


1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site

Club Sondages-Rémunérés.Net exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Club Sondages-Rémunérés.Net fait représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite du Club Sondages-Rémunérés.Net. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) du Club Sondages-Rémunérés.Net ou de tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Club Sondages-Rémunérés.Net décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Club Sondages-Rémunérés.Net ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Club Sondages-Rémunérés.Net fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Club Sondages-Rémunérés.Net décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Avis Légal : Tous les revenus décrits dans ce produit et affichés sur site Web sont exacts au meilleur de notre connaissance, et ne devrait pas être considéré typique. Comme dans toute entreprise, le résultat peut varier, et sera basé sur plusieurs points, sans s’y limiter, le dévouement, le désir et la motivation. Nous ne faisons aucune garantie en ce qui concerne le niveau de succès que vous pouvez rencontrer. Tous les témoignages et les exemples utilisés sur notre site et dans notre produit ne sont pas destinés à représenter ou garantir que quiconque obtiendra des résultats identiques ou similaire. Il peut également y avoir des risques inconnus ou imprévisibles qui peuvent réduire les résultats. Nous ne sommes pas responsables de vos actes. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le paiement reçu. Si vous voulez avoir de plus amples informations au sujet de nos produits & services, veuillez communiquer avec nous (voir l’onglet « Nous Joindre » ci-dessous).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Prix

2.1.1 Le prix payable pour l’adhésion à notre club est celui apparaissant en regard du produit offert sur le Site.

2.1.2 Club Sondages-Rémunérés.Net se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.1.3 Tous les prix sont en euros.

2.2 Disponibilité des produits

2.2.1 Club Sondages-Rémunérés.Net garantit la disponibilité des produits & services offerts sur le Site. Si Club Sondages-Rémunérés.Net ne peut vous livrer ces produits & services que vous avez commandés en raison d'un problème informatique, Club Sondages-Rémunérés.Net vous avisera par courrier électronique lorsque le problème sera réglé.

2.3 Livraison des produits

2.3.1 Club Sondages-Rémunérés.Net livrera les produits commandés par vous à l'adresse électronique (courriel) que vous aurez transmise lors de votre commande.

2.3.2 La livraison sera effectuée par Club Sondages-Rémunérés.Net le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Le délai de réception pour accéder à votre espace membre peut varier selon la destination de l'envoi mais habituellement,  le délai n’excède pas une heure.

2.3.3 Club Sondages-Rémunérés.Net devra avoir reçu le paiement complet des produits & Services qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.

2.4 Responsabilité

2.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité du Club Sondages-Rémunérés.Net à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

2.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait vous être applicable.

 

 

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Je dois savoir que Carrefour, Orange,  Apple, L'Oréal et Air France sont des marques enregistrées de ces organisations et que bien que les nouveaux membres (VOUS) peuvent utiliser les programmes de ces organisations pour des bénéfices mutuels. D’aucune manière, un membre de Sondages-Remuneres.net (VOUS) ne peut vous présenter comme un employé ou partenaire des organisations mentionnées ci-dessus. Ceci parce que le membre de Sondages-Remuneres.net (VOUS) doit savoir que ce sont des entrepreneurs complètement indépendants et responsables de leur propre entreprise et de leurs décisions légales. Sondages-Remuneres.net n’est en aucune manière affilié aux compagnies mentionnées ci-dessus.